Comune di Pisa

Rete civica pisana

La nationalité italienne

- Extrait d’acte de naissance de l'ancêtre italien qui a émigré à l'étranger délivré par la mairie italienne de naissance ;

- Les extraits d’actes de naissance, traduits et légalisés, de tous les descendants en ligne directe, y compris celui du demandeur.

-  L’acte de mariage de l’aïeul italien qui a émigré à l’étranger, traduit et légalisé.

- Les actes de mariage des descendants, en ligne directe, y compris celui du demandeur.

- Le certificat délivré par les autorités compétentes de l’Etat étranger d’émigration qui prouve que l’aïeul n’a jamais acquis la citoyenneté de l’Etat étranger d’émigration avant la naissance de l’ascendant concerné.

 

  1. Le/la fonctionnaire de l’état-civil de la ville de résidence récupère le certificat attestant que ni les ascendants en ligne directe, ni le demandeur n’ont jamais renoncé à la nationalité italienne.

 

 

  1. Après la vérification des pré-requis, le/la fonctionnaire clôt la procédure. Le/la fonctionnaire atteste de la possession de la nationalité italienne et établit la transcription des actes.

 

Remarques.

 

 

La descendance par voie maternelle

 

La mère transmet la nationalité italienne seulement aux fils nés aprés le 1er janvier 1948, date d’entrée en vigueur de la Constitution italienne.

 

 

Enfants mineurs

 

Les enfants mineurs acquièrent la nationalité italienne dès la naissance sans procédure additionnelle. Le fait que l’enfant soit présent ou non sur le territoire italien n’est pas important: une fois qu’est transcrit l’acte de naissance, s’il réside en Italie, il sera inscrit à l’état-civil ; s’il réside à l’étranger, il sera inscrit à l’état-civil des Italiens résidant à l’étranger.

 

 

Les actes (originaux) rédigés par une autorité étrangère doivent être :

 

-          Légalisés par l’autorité diplomatique italienne compétente.

-          Traduits en langue italienne. La traduction doit être certifiée conforme au texte étranger par l’autorité diplomatique italienne compétente, ou par un traducteur italien assermenté de la Chancellerie du Tribunal qui donne la traduction officielle. 

Ultima modifica: 21/09/2017 16:38