Comune di Pisa

Rete civica pisana

Certificats OnLine avec timbre numérique

Le service en ligne permet aux utilisateurs enregistrés sur le Portail des Services en ligne de la Mairie de Pise de recevoir directement sur son propre appareil les certificats d’état-civil, sans avoir à se rendre à la mairie.

Les certificats émis en format PDF, signés numériquement par le Maire, rendus valides et authentiques grâce à la technologie di Timbre Numérique, sont utilisables en format PDF ou imprimés sur papier.

Pour accéder au service en ligne, il faut s’identifier selon les modalités prévues par le Portail des services en ligne  de la Mairie de Pise.

Avec le service « CERTIFICATI ANAGRAFICI ONLINE » (certificats d’état-civil en ligne) il est possible de demander les certificats d’état-civil  suivants :

-          certificat de nationalité ;

-          certificat d’ « Esistenza in Vita » ;

-          certificat de résidence/situation familiale ;

-          certificat de résidence ;

-          certificat de résidence à l’étranger ;

-          certificat de situation familiale ;

-          certificat de célibat ;

-          certificat d’inscription sur les listes électorales ;

-          certificat de résidence/nationalité/célibat ;

-          certificat historique de résidence ;

-          certificat de jouissance des droits civiques ;

-          certificat de naissance/état-civil/résidence/nationalité/situation familiale ;

-          certificat de situation familiale à la date du décès.

 

Ces certificats ne peuvent être demandés que par les résidents de la ville de Pise. Il faut choisir le type de certificat souhaité et la personne de la famille à laquelle se réfère le certificat. Il faut ensuite indiquer si vous souhaitez le certificat tamponné ou non. Dans le cas où le certificat ne serait pas tamponné, seulement pour certains usages, il faut sélectionner un usage parmi ceux indiqués dans le menu déroulant.

Par ailleurs, les certificats d’état-civil, comme défini par la loi, sont délivrés tamponnés et le tampon correspondant doit être appliqué par le demandeur dans l’espace dédié en haut à droite du certificat, sous peine d’être nul et non avenu. Le demandeur devra être en possession du timbre fiscal, d’un coût de 16 €, au moment de la demande de certificat. En effet, il sera demandé par le système de fournir le code indicatif et la date d’émission du timbre qui devra être antérieure ou simultanée à celle du certificat. Le timbre sera annulé le jour même de la délivrance du certificat en écrivant la date dessus. Le système produit une indication spécifique d’obligation d’exécution sur le certificat, exemptant la mairie de toute responsabilité relativement à l’absence d’apposition dudit timbre.

Il est en tout cas prévu la possible délivrance sur papier simple lorsqu’est déclaré l’un des motifs d’exemption prévus par la norme et enregistrés sur le système, en tenant compte que l’exemption ne peut être évoquée que si le certificat d’état-civil est effectivement nécessaire et fonction de l’usage indiqué. L’utilisation de certificats délivrés avec l’exemption des timbres (fiscaux) à des fins autres que ceux indiqués équivaut à de l’évasion fiscale.

Dans les deux cas, il n’est pas demandé de régler les frais de dossier (comme établi par la Délibération du Conseil municipal n° 123/2015 du 29/09/2015).

Une fois la page remplie avec l’adresse mèl sur laquelle recevoir une copie du certificat, la requête est à transférer en cliquant sur « Invia la richiesta ». Le certificat demandé est ensuite généré en format PDF qu’il est possible de télécharger instantanément et qui est envoyé l’adresse mèl indiquée.

Grâce au service « CERTIFICATI DI STATO CIVILE ONLINE » il est possible de demander les certificats d’état-civil suivants si ceux-ci figurent dans les archives numérisées de l’Etat-civil de la mairie de Pise (les personnes non résidents peuvent aussi être concernées) :

-          certificat de mariage ;

-          certificat de décès ;

-          certificat de naissance.

 

Pour commencer, les informations d’identification du titulaire du certificat sont demandées : le code fiscal pour les personnes recensées dans la banque de données de l’état-civil ou autrement le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe. Choisissez le type de certificat et indiquer la date et la Mairie de l’événement soit la date et le lieu de naissance, ou  la date et le lieu du mariage, ou la date et le lieu du décès. Dans la section « Comune evento », indiquez la commune et cliquez sur le cadre avec les petits points pour y insérer l’information. En cliquant sur « Cerca » apparaît le nom recherché  qui doit être sélectionné pour permettre l’ouverture de la page récapitulative sur laquelle indiquer l’adresse mèl de référence. La demande est envoyée en cliquant sur « Invia la richiesta ». Le certificat demandé est ensuite généré en format PDF qu’il est possible de télécharger instantanément et qui est envoyé l’adresse mèl indiquée.

Pour ces certificats d’état-civil, les demandeurs sont exemptés du paiement du timbre fiscal (Loi 405/1990) et des frais de dossier.

Depuis le 1er janvier 2012, les certificats d’état-civil ne sont utilisables qu’entre particuliers. Il est interdit aux administrations publiques de délivrer des certificats entre elles. Par conséquent, il est mentionné sur les certificats, sous peine d’être nul et non avenu, « le présent certificat ne peut pas être produit pour les organismes publics ou aux gestionnaires privés de services publics ». En effet, la norme en vigueur (Loi 183/2011) oblige l’Administration publique et les gestionnaires des services publics à accepter (ou demander), en remplacement des certificats d’état-civil, l’auto-certification.

 

Pour d’éventuelles informations ou questions :

certificationline@comune.pisa.it

Ultima modifica: 20/09/2017 18:02