Il s’agit du service qui prouve l’authenticité d’une photographie, d’une signature, d’une photocopie de document.
A qui s’adresser ? Au bureau d’état-civil de la mairie ou aux mairies de quartiers aux horaires d’ouverture des guichets.
Le service est dédié à tous les habitants concernés par :
- l’authentification de la copie d’un document par une attestation de sa conformité avec l’original provenant d’un service public officiel compétent/autorisé à le faire.
Le demandeur peut faire authentifier les copies d’actes et des documents en présentant les orignaux avec la copie à authentifier.
Les copies authentiques valent comme des originaux.
La COPIE peut être authentifiée par le service public officiel qui l’a émise ou auprès duquel est déposé l’original ou auprès duquel doit être présenté le document.
La COPIE peut aussi être authentifiée par un notaire, par le greffier municipal ou par un autre agent mandaté par le Maire.
Modalités pour authentifier
COPIE CONFORME A L’ORIGINAL : se présenter avec le document original, la copie du document à authentifier et un document d’identité.
L’authentification peut aussi être demandée par une autre personne que celle concernée et dans une mairie autre que celle de résidence.
- l’authentification de la SIGNATURE au bas d’un document, d’un acte ou d’une déclaration en la rendant « légale », car faite par la personne concernée après son identification, en présence de l’agent de la mairie.
La signature peut aussi être authentifiée par un notaire, par un greffier, par un rédacteur municipal ou par un autre agent mandaté par le Maire.
Il est nécessaire de se présenter personnellement avec un document d’identité en cours de validité. La personne concernée devra également être en pleine possession de ses facultés mentales.
ATTENTION : les signatures sur les requêtes adressées à l’administration publique et aux gestionnaires de services publics ne doivent plus être authentifiées.
- l’authentification de photographies qui doivent être légalisées pour les passeports, les permis de port d’armes, les permis de chasse et de pêche, les permis de conduire, ou dans les cas prévus par des dispositions législatives.
L’authentification de la photographie ne peut s’effectuer qu’en présence de la personne concernée.
Pour les mineurs, l’authentification de la photographie pour la conduite de cyclomoteurs (de 14 à 15 ans) n’est permise qu’en présence du mineur accompagné par ceux qui exercent un pouvoir parental.
Modalités pour authentifier
PHOTOGRAPHIES : se présenter personnellement avec la photo à certifier et un document d’identité valide.
Pour les mineurs, l’authentification de la photographie n’est permise qu’en présence du mineur accompagné par ceux qui exercent un pouvoir parental.
L’authentification se fait toujours sur papier simple.
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